Conditions Générales de Vente

Clause n° 1
Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Cabine d’essayage (Marie Herbreteau) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires créées et réalisées par Cabine d’essayage.
Toute prestation, accomplie par Cabine d’essayage, implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le passage d’une commande par un acheteur entraîne de sa part l’acceptation totale des conditions générales de vente. Les clauses figurant sur la commande de cet acheteur et contraires à nos conditions générales de vente ne peuvent nous être opposées. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses ne seraient pas pour autant annulées. Le fait que l’entreprise Cabine d’essayage ne fasse pas application, à un moment donné, d’une quelconque clause des présentes conditions, ne peut-être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.
Cabine d’essayage se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis ; les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

Clause n° 2
Commande

Les commandes sont passées soit par le biais de la boutique en ligne cabinedessayage.com, soit par tout autre moyen légal.

Clause n° 3
Confirmation de commande

Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.
La signature d’un devis vaut commande ferme et définitive.
Le versement d’un acompte vaut commande ferme et définitive.
Même en l’absence éventuelle d’une commande écrite de l’acheteur, l’acception de la réception des marchandises vaut confirmation de commande et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

Clause n° 5
Livraison

Sur le site internet de Cabine d’essayage (cabinedessayage.com), les frais de livraison ont été établis selon les volumes et poids du ou des produits, en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.
Hors site internet, les frais de livraison seront notifiés avant achat.

Clause n° 6
Transport

Le risque de transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’acheteur doit vérifier les expéditions à l’arrivée ou à la remise. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les 3 jours (hors jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce).

Clause n° 7
Retour ou échange des produits

Cabine d’essayage ne fait aucun retour, ni échange de produits.

Clause n° 8
Prix

Nos prix s’entendent en euros, net de TVA ( TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Hors de taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais d’emballage et de transport applicables au jour de la commande.
L’entreprise Cabine d’essayage s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, en fonction des conditions économiques (conditions de révisions des prix et formule de calcul).

Clause n°9
Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé ni en cas d’achat de plusieurs pièces, sauf promotions indiquées sur le site ou sur le lieu de vente physique 9 avenue Victor Hugo à Arles.

Clause n°10
Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement ;
  • soit par espèces (à l’atelier 9 avenue Victor Hugo – Arles).

Sur le site internet cabinedessayage.com, l’acheteur devra verser le montant total de la commande majoré des frais de livraison.

Aucune livraison ne sera effectuée avant le paiement complet de la commande et des frais de livraison.

Clause n° 11
Clause de réserve de propriété

Cabine d’essayage conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
La propriété des marchandises livrées nous est réservée jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires. De convention expresse, Cabine d’essayage se réserve la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.

Clause n° 12
Force majeure

La responsabilité de la société Cabine d’essayage ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 13
Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Saint Malo sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre nous et ce même en cas d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.

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